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Mentions légales
Page présentant les mentions légales et la politique de confidentialité du site de l’association ERA – Ensemble, Réveillons Annet, incluant informations sur l’éditeur, l’hébergement, les droits d’auteur, les traitements de données personnelles et les droits des utilisateurs.
Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date à compléter]
Objet du site
Le Journal d’Annet est un média local citoyen porté par l’association ERA – Ensemble, Réveillons Annet.
Le site a pour objet d’informer les habitants, visiteurs, adhérents, partenaires et acteurs locaux sur la vie locale, les événements, les initiatives citoyennes, associatives, culturelles, sociales, patrimoniales ou pratiques concernant Annet-sur-Marne et son environnement proche.
Il peut également présenter les actions, projets, événements et actualités de l’association ERA – Ensemble, Réveillons Annet.
1. Mentions légales
1.1 Éditeur du site
Nom de l’association : ERA – Ensemble, Réveillons Annet
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : [adresse complète à compléter]
Numéro RNA : [à compléter si disponible]
Numéro SIRET : “non applicable”
Adresse e-mail de contact : [adresse e-mail à compléter]
1.2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
[Nom et prénom à compléter], en qualité de [président / présidente] de l’association ERA – Ensemble, Réveillons Annet.
Contact : [adresse e-mail à compléter]
1.3 Responsable de la rédaction
Le responsable de la rédaction est :
[Nom et prénom à compléter]
Les contenus publiés sur le site sont rédigés, sélectionnés ou validés sous la responsabilité éditoriale de l’association ERA – Ensemble, Réveillons Annet.
1.4 Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723
United States
Site internet : https://vercel.com
2. Nature du site
Le site est un support d’information locale, citoyenne et associative.
Il peut publier :
- des informations relatives à la vie locale ;
- des actualités concernant Annet-sur-Marne et son environnement proche ;
- des informations pratiques utiles aux habitants ;
- des annonces ou relais d’événements locaux ;
- des contenus culturels, sociaux, patrimoniaux ou citoyens ;
- des informations relatives aux actions de l’association ERA – Ensemble, Réveillons Annet ;
- des contributions ou propositions éditoriales liées à la vie locale.
Les informations publiées peuvent provenir de l’association, de sources publiques, d’acteurs locaux, de partenaires, de contributeurs ou de documents librement accessibles.
L’association s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Toutefois, les informations diffusées peuvent évoluer. Les informations importantes doivent être vérifiées auprès des sources officielles concernées.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, documents, éléments graphiques, mises en page et contenus éditoriaux, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l’association ERA – Ensemble, Réveillons Annet ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf usage strictement personnel, privé et non commercial.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à :
[adresse e-mail à compléter]
3.1 Contenus tiers
Certains contenus publiés peuvent s’appuyer sur des informations publiques, communiqués, affiches, documents institutionnels, publications de partenaires, annonces locales ou contributions transmises à l’association.
Les textes, photographies, logos, affiches, documents ou visuels appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit.
Lorsqu’une source externe est utilisée, l’association s’efforce de la citer ou de l’identifier clairement.
Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut demander son retrait, sa correction ou sa modification en écrivant à :
[adresse e-mail à compléter]
3.2 Photographies et vidéos
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors d’événements locaux, associatifs ou publics afin d’illustrer la vie locale et les actions de l’association.
Lorsqu’une personne est identifiable et mise en avant, l’association veille à respecter les règles applicables au droit à l’image.
Toute personne peut demander le retrait d’une photographie ou d’une vidéo la concernant en écrivant à :
[adresse e-mail à compléter]
4. Responsabilité
L’association ERA – Ensemble, Réveillons Annet veille à publier des informations exactes, utiles et actualisées.
Toutefois, les informations diffusées sur le site peuvent être incomplètes, modifiées ou devenir obsolètes.
Les contenus proposés ont une finalité informative. Ils ne remplacent pas les informations officielles publiées par les autorités compétentes, les services publics, les organisateurs d’événements, les administrations ou les institutions concernées.
L’utilisateur est invité à vérifier les informations importantes auprès des sources officielles avant toute démarche, inscription, déplacement ou décision.
L’association ERA – Ensemble, Réveillons Annet ne peut être tenue responsable :
- d’une erreur, omission ou information devenue obsolète ;
- d’une modification d’horaire, de lieu, de programme ou d’organisation d’un événement ;
- du contenu publié sur des sites tiers accessibles depuis le site ;
- d’un dommage résultant d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations publiées ;
- d’une interruption temporaire ou d’un dysfonctionnement technique du site.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers : collectivités, institutions, associations, partenaires, médias, plateformes d’inscription, services publics ou réseaux sociaux.
L’association ERA – Ensemble, Réveillons Annet n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes.
L’association ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques ou de leur politique de confidentialité.
L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité des sites tiers qu’il visite.
6. Signalement, correction ou retrait de contenu
Toute personne souhaitant signaler une erreur, demander une correction, demander un retrait de contenu ou faire valoir un droit relatif à un contenu publié peut écrire à :
[adresse e-mail à compléter]
La demande doit préciser :
- le contenu concerné ;
- l’adresse de la page concernée ;
- le motif de la demande ;
- les coordonnées permettant de répondre.
7. Politique de confidentialité
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
ERA – Ensemble, Réveillons Annet
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : [adresse complète à compléter]
Contact : [adresse e-mail à compléter]
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à :
[adresse e-mail à compléter]
7.2 Données personnelles collectées
Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, l’association peut collecter les données suivantes :
| Situation | Données pouvant être collectées |
|---|---|
| Consultation du site | Adresse IP, navigateur, appareil, date et heure de consultation, données techniques de connexion |
| Formulaire de contact | Nom, prénom, adresse e-mail, contenu du message |
| Signalement ou demande de correction | Nom, prénom, adresse e-mail, contenu concerné, motif de la demande |
| Proposition d’information locale | Nom, prénom, adresse e-mail, contenu proposé, éventuelles pièces jointes |
| Inscription à un événement | Nom, prénom, e-mail, téléphone, nombre de participants, informations utiles à l’organisation |
| Adhésion à l’association | Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, informations liées à l’adhésion |
| Participation bénévole | Nom, prénom, coordonnées, disponibilités, préférences d’aide |
| Newsletter ou lettre d’information | Adresse e-mail, nom ou prénom si renseigné |
| Photos ou vidéos d’événements | Image, voix ou éléments d’identification des personnes présentes |
L’association veille à ne collecter que les données nécessaires au traitement des demandes adressées via le site.
Les formulaires du site ne sont pas destinés à collecter des données sensibles.
7.3 Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact ;
- traiter les demandes de correction, signalement ou retrait de contenu ;
- gérer les propositions d’informations locales ;
- organiser les événements, réunions ou actions locales ;
- gérer les inscriptions à certains événements ;
- gérer les adhésions à l’association ;
- communiquer avec les habitants, adhérents, bénévoles, contributeurs, partenaires ou personnes intéressées ;
- envoyer des informations locales ou associatives lorsque cela est prévu ;
- gérer les contributions éditoriales transmises au site ;
- assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement technique du site ;
- respecter les obligations légales applicables.
7.4 Bases légales des traitements
Les traitements de données reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponse à une demande de contact | Intérêt légitime de l’association |
| Traitement d’un signalement ou d’une demande de correction | Intérêt légitime |
| Gestion d’une proposition d’information locale | Intérêt légitime |
| Inscription à un événement | Exécution de la demande de la personne concernée |
| Gestion des adhésions | Exécution de l’adhésion |
| Gestion des bénévoles | Intérêt légitime |
| Envoi d’une newsletter | Consentement |
| Communication associative auprès des adhérents | Intérêt légitime, sauf opposition |
| Publication d’une photographie ou vidéo identifiable | Consentement ou intérêt légitime selon le contexte |
| Sécurité et fonctionnement du site | Intérêt légitime |
| Obligations comptables ou administratives | Obligation légale |
7.5 Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées uniquement :
- aux membres habilités de l’association ERA – Ensemble, Réveillons Annet ;
- aux personnes chargées de la gestion du site ;
- aux personnes chargées de la communication ;
- aux personnes chargées des événements, inscriptions ou adhésions ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les données personnelles ne sont pas vendues, louées ou transmises à des tiers commerciaux.
7.6 Prestataires techniques
Le site peut utiliser différents services techniques nécessaires à son fonctionnement.
| Service | Rôle | Données potentiellement concernées |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement, déploiement, sécurité et diffusion du site | Données techniques de navigation, logs, adresse IP |
| [service de formulaire à compléter] | Réception des messages | Données saisies dans les formulaires |
| [service d’e-mail à compléter] | Réponse aux messages | Adresse e-mail, contenu des échanges |
| [service newsletter à compléter] | Envoi d’informations | Adresse e-mail, préférences d’abonnement |
| [outil de statistiques à compléter] | Mesure d’audience | Données de consultation selon configuration |
| [autres services à compléter] | [rôle à compléter] | [données à compléter] |
L’association veille à choisir des prestataires présentant des garanties adaptées en matière de protection des données personnelles.
8. Données techniques liées à l’hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., société située aux États-Unis.
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement afin d’assurer l’affichage, la sécurité, la performance et la maintenance du site.
Ces données peuvent notamment inclure :
- l’adresse IP ;
- le type de navigateur ;
- le type d’appareil utilisé ;
- le système d’exploitation ;
- la date et l’heure de consultation ;
- les pages consultées ;
- des données de diagnostic ;
- des données de performance ;
- des journaux techniques.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de l’association à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du site.
9. Transferts hors Union européenne
Le site étant hébergé par Vercel Inc., certaines données techniques peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.
L’association veille, dans la mesure de ses moyens, à utiliser des services présentant des garanties adaptées en matière de protection des données personnelles.
Si d’autres services tiers sont utilisés, par exemple un formulaire, un outil de statistiques, une newsletter, une carte interactive, une vidéo intégrée ou un service d’inscription, ils seront mentionnés dans la présente politique de confidentialité.
10. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à chaque finalité.
| Type de données | Durée de conservation indicative |
|---|---|
| Données de contact | Jusqu’à 12 mois après le dernier échange |
| Demandes de correction ou retrait | Jusqu’à 12 mois après traitement de la demande |
| Contributions éditoriales | Pendant la durée utile à la publication ou au suivi éditorial |
| Inscriptions à un événement | Jusqu’à 12 mois après l’événement |
| Données d’adhésion | Pendant la durée de l’adhésion, puis archivage selon les obligations administratives applicables |
| Données comptables | Durée légale applicable aux documents comptables |
| Newsletter | Jusqu’au désabonnement ou retrait du consentement |
| Données bénévoles | Pendant la durée de participation, puis suppression ou archivage raisonnable |
| Photos et vidéos | Durée proportionnée à l’usage de communication de l’association |
| Logs techniques | Durée limitée selon les paramètres de l’hébergeur et les besoins de sécurité |
Ces durées peuvent être adaptées lorsqu’une obligation légale impose une conservation plus longue.
11. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur le consentement ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit s’applique.
Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à :
[adresse e-mail à compléter]
La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée.
L’association pourra demander des informations complémentaires si cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur ou comprendre la demande.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL.
CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : https://www.cnil.fr
13. Sécurité des données
L’association ERA – Ensemble, Réveillons Annet met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre :
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation non autorisée ;
- la perte ;
- la modification ;
- la destruction accidentelle ;
- l’utilisation abusive.
L’accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions associatives.
L’association veille notamment à :
- limiter les accès aux comptes utilisés ;
- utiliser des mots de passe solides ;
- éviter le partage inutile de fichiers contenant des données personnelles ;
- supprimer les données devenues inutiles ;
- sensibiliser les personnes ayant accès aux données ;
- vérifier les outils utilisés pour les formulaires, inscriptions, newsletters ou statistiques.
14. Cookies et traceurs
14.1 Principe général
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs pour :
- assurer son bon fonctionnement ;
- mesurer l’audience ;
- intégrer des contenus externes ;
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- sécuriser la navigation.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.
Les cookies non nécessaires, notamment certains cookies de mesure d’audience, de publicité, de réseaux sociaux, de vidéos intégrées ou de contenus externes, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
14.2 Cookies actuellement utilisés
| Cookie ou service | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Vercel | Fonctionnement, sécurité, performance | Selon configuration Vercel | Non, si strictement nécessaire |
| [outil analytics à compléter] | Mesure d’audience | [à compléter] | [à compléter] |
| [YouTube / Google Maps / autre service à compléter] | Affichage de contenus externes | [à compléter] | [à compléter] |
| [newsletter / formulaire à compléter] | Gestion du service demandé | [à compléter] | [à compléter] |
14.3 Gestion du consentement
Lorsqu’un cookie ou traceur soumis au consentement est utilisé, l’utilisateur doit pouvoir :
- accepter les cookies ;
- les refuser ;
- modifier son choix ;
- retirer son consentement à tout moment.
Si le site n’utilise aucun cookie non essentiel, la mention suivante peut être utilisée :
Ce site n’utilise pas de cookies soumis au consentement. Seuls des traitements techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’affichage du site peuvent être réalisés.
15. Formulaires
15.1 Formulaire de contact
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont traitées par l’association ERA – Ensemble, Réveillons Annet afin de répondre à votre demande, traiter un signalement, une proposition d’information locale, une demande associative ou une demande relative à un contenu publié sur le site.
Les données sont destinées aux membres habilités de l’association et ne sont pas transmises à des tiers commerciaux.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation en écrivant à :
[adresse e-mail à compléter]
15.2 Proposition d’information locale
Lorsqu’un utilisateur transmet une information, une annonce, un événement ou une contribution éditoriale, les données fournies sont utilisées afin d’étudier la demande, vérifier les éléments transmis et, le cas échéant, publier ou relayer l’information.
L’association se réserve le droit de ne pas publier une contribution, de la modifier pour des raisons éditoriales ou de demander des précisions avant publication.
16. Newsletter et communications
Si le site propose une newsletter ou une lettre d’information, l’inscription repose sur le consentement de la personne concernée.
En renseignant son adresse e-mail, l’utilisateur accepte de recevoir les informations de l’association ERA – Ensemble, Réveillons Annet.
Ces informations peuvent concerner :
- les actions de l’association ;
- les événements locaux ;
- les actualités citoyennes ;
- les informations pratiques utiles aux habitants ;
- les appels à participation ou à bénévolat.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment :
- en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message ;
- ou en écrivant à : [adresse e-mail à compléter]
17. Réseaux sociaux
L’association peut disposer de pages ou comptes sur des réseaux sociaux.
Lorsque l’utilisateur interagit avec ces pages ou comptes, les plateformes concernées peuvent traiter des données personnelles selon leurs propres politiques de confidentialité.
L’association invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés.
L’association n’est pas responsable des traitements réalisés directement par ces plateformes.
18. Modification des présentes mentions
L’association ERA – Ensemble, Réveillons Annet peut modifier les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité afin de tenir compte :
- de l’évolution du site ;
- de l’ajout ou du retrait de services ;
- de l’évolution des outils utilisés ;
- de l’évolution de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.